Chine : la sponsorisation du tabac interdite à partir de 2011

Le Ministère chinois des Finances et l'Administration d'Etat des Affaires fiscales ont publié conjointement le 10 août un communiqué dans lequel il est indiqué explicitement que les dépenses des entreprises du tabac quant aux frais de publicité et aux frais de propagande d'affaires du tabac ne doivent en aucun cas être déduites du montant des impôts sur le revenu que ces entreprises doivent verser à l'Etat. Cette décision produira son effet sur le profit réel après impôt des dites entreprises.

Actuellement en Chine, la Loi sur la publicité prescrit clairement et formellement l'interdiction de l'utilisation de la radiodiffusion, du cinéma, de la télévision, de la presse et de la publication pour la publicité et la propagande du tabac, et surtout qu'il est défendu d'emprunter des voies détournées pour faire ce genre de publicité.

Il est indiqué en outre dans le communiqué conjoint que pour les entreprises de produits de beauté, les entreprises de produits pharmaceutiques et les entreprises de boissons (les entreprises de produits alcoolisés n'y sont pas comprises), il leur sera autorisé de déduire la partie inférieure à 30% de leur revenu de vente (chiffres d'affaire) en ce qui concerne leurs dépenses pour la publicité et pour la propagande de leurs affaires.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne