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Alcool & droit

Fiche Alcool et Droit : Qu'est-ce qu'une Consommation Responsable d'alcool ? - 07/02/2016

Qu'est-ce qu'une Consommation Responsable d'alcool ? La fiche alcool & droit d'Olivier Poulet, avocat au barreau de Rennes.

Fiche Alcool et Droit : La visibilité d'une marque d'alcool dans un CHR - 28/10/2015

Il est légal de remettre des objets marqués au personnel d’un établissement de vente... La fiche alcool & droit d'Olivier Poulet, avocat au barreau de Rennes.

Fiche Alcool et Droit : Peut-on offrir des tee-shirts au personnel des CHR? - 28/10/2015

Il est légal de remettre des objets marqués au personnel d’un établissement de vente... La fiche alcool & droit d'Olivier Poulet, avocat au barreau de Rennes.

Fiche Alcool et Droit : La publicité des boissons alcoolisées sur les terrasses CHR - 28/10/2015

Les terrasses des CHR, implantées sur le domaine public, sont considérées comme une extension de l'établissement. La fiche alcool & droit d'Olivier Poulet, avocat au barreau de Rennes.

Fiche Alcool et Droit : Comment faire de la publicité sur les objets dans les lieux de vente ? - 28/10/2015

Comment faire de la publicité sur les objets dans les lieux de vente ? La fiche alcool & droit d'Olivier Poulet, avocat au barreau de Rennes.

Fiche Alcool et Droit : La publicité par le jeu - 28/10/2015

​Une marque de boisson alcoolisée peut organiser un jeu doté de prix. Il n’existe de disposition qui prohiberait l’organisation de concours dans le cadre d’une publicité pour des boissons alcoolisées. La fiche alcool & droit d'Olivier Poulet, avocat au barreau de Rennes.
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