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Fiche Alcool et Droit : Comment faire de la publicité sur les objets dans les lieux de vente ?

le Mercredi 28 Octobre 2015





Les marques d’alcool peuvent être présentes soit sur les objets strictement réservés au fonctionnement de l'établissement, à l'usage du personnel pendant ses activités professionnelles et à celui de la clientèle lors de son passage ou de son séjour dans l'établissement, soit sur des objets remis aux consommateurs à titre de cadeaux ou de prime s'il s'agit d'objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l'alcool, et s’ils sont remis à l'occasion de la vente des boissons aux consommateurs.

 

Les objets réservés au fonctionnement de l’établissement sont exonérés du message sanitaire.En revanche, les objets remis à titre de prime ou de cadeau doivent porter le message sanitaire.

Les textes ne font aucune restriction quant au contenu de la publicité qui peut figurer sur ces objets. Il peut donc s’agir :
  • De la marque seule,
  • De la marque accompagnée d’un slogan publicitaire,
  • De la marque accompagnée d’un visuel publicitaire.
 

© Olivier Poulet Octobre 2015 – www.alcooletdroit-opouletavocat.fr