Connectez-vous S'inscrire
Infosbar - Tendances - Bars - Cocktails - Mixologie
#Bars #Cocktails & #Business
Facebook
Twitter
YouTube
Instagram
LinkedIn
Tendances Bars Cocktails

Tendances Bars Cocktails

Connectez-vousS'inscrire

Fiche Alcool et Droit : La publicité des boissons alcoolisées sur les terrasses CHR

le Mercredi 28 Octobre 2015





Les terrasses des CHR, implantées sur le domaine public, sont considérées comme une extension de l'établissement.

 

Les supports autorisés dans l’établissement sont aussi autorisés sur la terrasse :
  • Affichettes
  • Objets strictement réservés au fonctionnement de l'établissement, à l'usage du personnel pendant ses activités professionnelles et à celui de la clientèle lors de son passage ou de son séjour dans l'établissement. 
 
Il n’existe aucune disposition qui exonère ces supports du respect des thèmes autorisés. La publicité figurant sur les parasols ne peut comporter que le nom d'un producteur ou d'un distributeur de boisson alcoolique, ou la marque d'une telle boisson, à l'exclusion de tout slogan, au moyen d'une inscription n'excédant pas le tiers de la surface du parasol.

Tous les supports spécifiquement créés pour la terrasse doivent supporter le message sanitaire. Tous les supports utilisés indifféremment à l’intérieur et à l’extérieur, peuvent rester sans message sanitaire.
 

© Olivier Poulet Octobre 2015 – www.alcooletdroit-opouletavocat.fr