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En dehors du bar et du matériel de service, une marque d’alcool peut être apposée :
L’utilisation de la marque d’un tiers pour la faire figurer sur un support quel qu’il soit nécessite une autorisation expresse du titulaire de la marque.
- Sur l’enseigne
- Sur le mobilier du CHR dès lors qu’il à l'usage du personnel pendant ses activités professionnelles et à celui de la clientèle lors de son passage ou de son séjour dans l'établissement
- Sur une fresque murale dès lors qu’elle est réalisée sur un support préimprimé apposé sur le mur
- Panneau lumineux intégré au mur : même analyse.
L’utilisation de la marque d’un tiers pour la faire figurer sur un support quel qu’il soit nécessite une autorisation expresse du titulaire de la marque.