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Tendances Bars Cocktails

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Fiche Alcool et Droit : La visibilité d'une marque d'alcool dans un CHR

le Mercredi 28 Octobre 2015






En dehors du bar et du matériel de service, une marque d’alcool peut être apposée :
  • Sur l’enseigne
 
  • Sur le mobilier du CHR dès lors qu’il à l'usage du personnel pendant ses activités professionnelles et à celui de la clientèle lors de son passage ou de son séjour dans l'établissement
 
  • Sur une fresque murale dès lors qu’elle est réalisée sur un support préimprimé apposé sur le mur
 
  • Panneau lumineux intégré au mur : même analyse.
Donc tout élément de visibilité réalisé par un établissement doit respecter l’un des thèmes autorisés. Dès lors que le support est à l'intérieur du CHR, il est exonéré du message sanitaire.  

L’utilisation de la marque d’un tiers pour la faire figurer sur un support quel qu’il soit nécessite une autorisation expresse du titulaire de la marque.


 

© Olivier Poulet Octobre 2015 – www.alcooletdroit-opouletavocat.fr