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Tendances Bars Cocktails

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Fiche Alcool et Droit : Les licences permanentes pour vendre des boissons alcoolisées

le Dimanche 7 Février 2016





 

Vente à consommer sur place

La licence de 2e catégorie, dite " licence de boissons fermentées " qui permettait de vendre des boissons sans alcool et des boissons fermentées non distillées a été supprimée au 1er janvier 2016 et intégrée dans la licence de 3ème catégorie.

La licence de 3e catégorie, dite " licence restreinte " permet de vendre :

  • Des boissons sans alcool

  • Des boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.

  • Des vins doux naturels, des vins de liqueur, des apéritifs à base de vin, des liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La licence de 4e catégorie dite " grande licence " ou " licence de plein exercice " permet vendre toutes les boissons alcoolisées

 

Restaurant

Les restaurants, qui ne sont pas titulaires d’une licence de débit de boissons à consommer sur place, peuvent être titulaires :

  • D’une « petite licence restaurant » qui permet de vendre les mêmes boissons que la licence de 2ème catégorie pour les consommer sur place à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

  • D’une licence restaurant qui vendre toutes les boissons alcoolisées dont la consommation est autorisée à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

 

Vente à emporter

Les établissements de vente titulaires d'une licence à consommer sur place peuvent aussi vendre pour emporter.