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Fiche Alcool et Droit : Peut-on accorder des réductions de prix sur la consommation de boissons alcoolisées ?

le Dimanche 7 Février 2016





Il est possible de proposer une réduction de prix sur des boissons alcoolisées à consommer sur place.

Cette offre doit obligatoirement s’accompagner de l’offre à prix réduit de boissons non alcoolisées.

 

Si l’offre de réduction est une modalité de promotion des ventes qui n’est pas interdite pour les boissons alcoolisées.

 

L’offre de réduction ne doit pas conduire à vendre à crédit.

 

L’offre de réduction ne doit pas conduire à une vente à volonté et à titre gratuit.

La réduction qui consiste à rembourser la totalité du prix d’une boisson alcoolisée n’est pas possible, surtout si cette réduction est accordée sans aucune restriction, quant au nombre de bouteille ou de verre pouvant bénéficier de la réduction.