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Fiche Alcool et Droit : Peut-on offrir des tee-shirts au personnel des CHR?

le Mercredi 28 Octobre 2015






Il est légal de remettre des objets marqués au personnel d’un établissement de vente. La publicité est autorisée sur les objets strictement réservés au fonctionnement d’un CHR et qui sont à l'usage du personnel pendant ses activités professionnelles.  



Ces objets peuvent donc supporter la marque d’une boisson alcoolisée. Dès lors qu’ils sont utilisés à l'intérieur du CHR, ces objets sont dispensés du message sanitaire.


S’ils sont utilisés sur la terrasse de l’établissement, ils doivent comporter le message sanitaire.
Ces objets ne doivent être ni remis gracieusement aux consommateurs ni vendus. 

Quelques précautions 
Sans que cela soit une obligation légale, il convient de prévoir l’apposition sur l’étiquette des conseils de lavage de la mention « réservé à un usage professionnel ».
Ces tee shirt ne doivent être remis qu’au personnel salarié de l’établissement. 
Ces tee shirt doivent réellement correspondre à une utilité pour le personnel lors de leur travail et ils ne doivent pas être portés en dehors des horaires de travail. 

 

© Olivier Poulet Octobre 2015 – www.alcooletdroit-opouletavocat.fr