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Fiche Alcool et Droit : Peut-on remettre des cadeaux lors d’animations en CHR ?

le Dimanche 7 Février 2016





Qu'elle soit faite à l'occasion ou non de la consommation de boissons alcoolisées, la remise d'objets à titre de cadeaux ou de prime est autorisée.

Il n’y a plus de limitation de valeur pour ces primes.

Le nom de la personne au nom de laquelle est remis cet objet doit être indiqué avec la mention "offert par..."

 

Ces cadeaux peuvent porter une marque de boisson alcoolisée dès lors :

  • qu'il s'agit d'objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l'alcool,

  • qu'ils sont remis par les producteurs, à l'occasion de la vente directe de leurs produits aux consommateurs.

 

Exemples d’objets pouvant porter une marque de boisson alcoolisée:

  • un ou des verres,

  • un seau à glace (dès lors que la boisson doit être servie fraiche),

  • un shaker (dès lors que la boisson peut être servie en cocktail),

  • un agitateur,

  • une carafe pour mettre l'eau (si la boisson est servie mélangée avec de l'eau).

 

Exemple d’objets ne pouvant porter une marque de boisson alcoolisée :

  • chapeau,

  • tee-shirt et tous objets textiles,

  • lunettes de soleil,

  • masque,

  • éventail.

 

Dès lors que l'objet ne porte pas une marque de boisson alcoolisée, l'établissement et/ou le producteur ont toute liberté pour choisir ces objets.