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Le cigarettier Altadis condamné par le TGI de Paris pour publicité illicite sur le tabac

Rédigé par Le 6 Décembre 2007

D’après l’AFP, le cigarettier a été condamné à payer 50 000 euros d’amende et à verser 100 000 euros de dommages et intérêts au Comité national contre le tabagisme qui le poursuivait pour des actes de «publicité ou de propagande en faveur du tabac» commis en 2006.





Le cigarettier Altadis condamné par le TGI de Paris pour publicité illicite sur le tabac
L’agence qui indique que le CNCT reprochait au groupe de tabac des inscriptions figurant sur trois paquets de cigarettes différents, précise que la chambre correctionnelle lui a donné raison sur les trois griefs. Evoquant la mention «Découvrez Fortuna Intenso, une sensation nouvelle aux accents épicés et intenses», l’agence rapporte que pour le tribunal «les mentions qui mettent l’accent sur une nouvelle sensation et soulignent les aspect gustatif qui s’y attachent constituent un message publicitaire qui est étranger à la composition du produit».

Pour la chambre correctionnelle, ces propos «sont de nature à inciter à la découverte du produit et constituent une publicité directe en faveur du produit». Sur cette autre inscription, contenue à l’intérieur d’un deuxième paquet: «Vous avez découvert le nouveau design de votre paquet. Le goût et la qualité restent inchangés», le tribunal a estimé «que de telles mentions ont pour but de fidéliser le consommateur, ce qui est formellement interdit». Sur le dernier grief concernant la mention «une note très fraîche» portée par des stylos offerts aux acquéreurs de cigarettes mentholées, le TGI a rappelé que «le fait d’offrir à l’acheteur d’un produit un cadeau a pour but d’inciter à l’achat du produit», le stylo portant «de surcroît une inscription liée à la fraîcheur habituellement prêtée aux produits mentholés» ce qui «constitue manifestement une opération publicitaire»


Source : toxicoquebec.com