Connectez-vous S'inscrire
Infosbar - Tendances - Bars - Cocktails - Mixologie
#Bars #Cocktails & #Business
Facebook
Twitter
YouTube
Instagram
LinkedIn
Tendances Bars Cocktails

Tendances Bars Cocktails

Connectez-vousS'inscrire

Les exploitants de débits de boissons doivent se former à la lutte contre le bruit

Rédigé par le Dimanche 16 Septembre 2007

Depuis la loi du 31 mars 2006, sur l'égalité des chances, et son décret d’application du 15 mai 2007, cafetiers et restaurateurs doivent suivre une formation obligatoire en matière de prévention et de lutte contre l'alcoolisme, les stupéfiants, la revente du tabac et, également, de lutte contre le bruit.





Les exploitants de débits de boissons doivent se former à la lutte contre le bruit
L’article 23 de la loi sur « l'égalité des chances » impose, depuis le 2 avril 2007, une formation spécifique sur les droits et obligations pour toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place, doté d'une licence II, III ou IV. Cette formation est destinée à faire connaître aux intéressés la réglementation applicable en matière tant de prévention et de lutte contre l'alcoolisme, de protection des mineurs et de répression de l'ivresse publique que de stupéfiants, de revente du tabac et de lutte contre le bruit. On y apprend aussi quels sont les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes morales et des mesures de lutte contre la discrimination.



Lire la suite de l'article

Source : infobruit.org