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Cette décision de justice récente a suscité de vives réactions dans le milieu des influenceurs sur les réseaux sociaux. Bien qu'elle ne porte pas sur la conformité de la technique d'influence ou sur le respect de l'obligation de signaler le caractère publicitaire de ces contenus, cette décision a été interprétée comme une tentative de lutter contre la consommation excessive d'alcool car certains contenus concernaient des boissons alcoolisées.
Cependant, l'article souligne que la décision ne comporte pas d'éléments probants pour démontrer que les contenus incriminés ont été publiés dans le cadre d'un accord avec les marques et qu'il s'agissait bien d'influence. Les juges ont également qualifié les contenus "d'incitation à une consommation excessive" mais sans fournir de justification précise pour cette qualification.
Cela soulève la question de la notion d'incitation à la consommation excessive qui peut être interprétée de différentes manières. La question se pose également sur la légalité de la publicité pour les boissons alcoolisées sur les réseaux sociaux déclare Maitre Olivier Poulet, avocat au barreau de Rennes. En effet, la pub pour les boissons alcoolisées est autorisée et la consommation, quelle que soit sa quantité, n'est pas nécessairement excessive.
Les juges ont également avancé l'argument que la notoriété des influenceurs rendait la publicité illégale mais cette position est contestable selon Maitre Poulet car rien dans le Code de la santé publique ne lie la publicité autorisée à la notoriété du support.
Enfin, l'article critique la manière dont les juges ont analysé les contenus incriminés en ne prenant pas en compte les décisions antérieures de jurisprudence qui ont établi que la publicité pour les boissons alcoolisées demeure licite. En revanche, la loi vise à limiter ses modalités pour prévenir la consommation excessive.
Cette décision de justice soulève des interrogations sur les limites de la publicité pour les boissons alcoolisées sur les réseaux sociaux et sur la responsabilité des influenceurs dans la promotion de ces produits. Elle montre également l'importance de clarifier les règles et les interprétations en matière de publicité sur les réseaux sociaux pour éviter toute confusion ou abus.
👉 Lire l'article de Maitre Olivier Poulet
Est-ce légal de promouvoir des boissons alcoolisées en utilisant des influenceurs ? Est-ce que la loi Evin s’applique dans ce cas ? Quelles précautions faut-il prendre ? Comment peut-on faire de l’influence de manière responsable ? Quelle est la position des juges sur cette question ? Quels sont les projets et propositions de lois à ce sujet ? Maitre Olivier Poulet répondra aux questions divulguera les clés pour utiliser les médias de manière responsable et sécurisée 👉 Toutes les infos sur le site alcooletdroit.
Cependant, l'article souligne que la décision ne comporte pas d'éléments probants pour démontrer que les contenus incriminés ont été publiés dans le cadre d'un accord avec les marques et qu'il s'agissait bien d'influence. Les juges ont également qualifié les contenus "d'incitation à une consommation excessive" mais sans fournir de justification précise pour cette qualification.
Cela soulève la question de la notion d'incitation à la consommation excessive qui peut être interprétée de différentes manières. La question se pose également sur la légalité de la publicité pour les boissons alcoolisées sur les réseaux sociaux déclare Maitre Olivier Poulet, avocat au barreau de Rennes. En effet, la pub pour les boissons alcoolisées est autorisée et la consommation, quelle que soit sa quantité, n'est pas nécessairement excessive.
Les juges ont également avancé l'argument que la notoriété des influenceurs rendait la publicité illégale mais cette position est contestable selon Maitre Poulet car rien dans le Code de la santé publique ne lie la publicité autorisée à la notoriété du support.
Enfin, l'article critique la manière dont les juges ont analysé les contenus incriminés en ne prenant pas en compte les décisions antérieures de jurisprudence qui ont établi que la publicité pour les boissons alcoolisées demeure licite. En revanche, la loi vise à limiter ses modalités pour prévenir la consommation excessive.
Cette décision de justice soulève des interrogations sur les limites de la publicité pour les boissons alcoolisées sur les réseaux sociaux et sur la responsabilité des influenceurs dans la promotion de ces produits. Elle montre également l'importance de clarifier les règles et les interprétations en matière de publicité sur les réseaux sociaux pour éviter toute confusion ou abus.
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VISIO CONFÉRENCE MARDI 4 AVRIL DU 10H A 12H
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