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Maitre Olivier Poulet Avocat au Barreau de Rennes
La nouvelle loi française encadrant l'activité des influenceurs a été définitivement votée le 31 mai par l'Assemblée nationale et le 1er juin par le Sénat. Cette loi a des implications directes et immédiates pour les opérations d'influence concernant les boissons alcoolisées.
Selon le texte de la loi, toute personne qui mobilise sa notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus promotionnels est soumise à des obligations. Ces obligations sont en vigueur si l'influenceur a reçu une rémunération financière ou un avantage en nature pour son intervention.
Les influenceurs doivent respecter les régulations concernant la publicité des boissons alcoolisées, et leurs comptes ne doivent pas être principalement destinés à la jeunesse. De plus, la mention "publicité" ou "Collaboration commerciale" doit figurer sur la photo ou la vidéo, sur tous les formats et pendant l'intégralité du message de l'influenceur.
La loi stipule également que toute opération d'influence doit être formalisée par un contrat écrit entre l'annonceur et l'influenceur, contenant des informations spécifiques, dont l'identité des parties, la nature des missions confiées et le montant de la rémunération1.
Pour les influenceurs hors de l'Union européenne, ils doivent désigner une personne pour assurer une forme de représentation légale sur le territoire de l'Union européenne. Cette personne est chargée de garantir la conformité des contrats et de répondre aux demandes des autorités administratives ou judiciaires compétentes.
Pour en savoir plus sur ces régulations et leurs implications, Infosbar vous invite à lire l'article complet du blog alcool & droit rédigé par Maître Olivier Poulet, avocat au barreau de Rennes et spécialiste de la loi Evin.
👉 Article du blog alcool & droit
Selon le texte de la loi, toute personne qui mobilise sa notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus promotionnels est soumise à des obligations. Ces obligations sont en vigueur si l'influenceur a reçu une rémunération financière ou un avantage en nature pour son intervention.
Les influenceurs doivent respecter les régulations concernant la publicité des boissons alcoolisées, et leurs comptes ne doivent pas être principalement destinés à la jeunesse. De plus, la mention "publicité" ou "Collaboration commerciale" doit figurer sur la photo ou la vidéo, sur tous les formats et pendant l'intégralité du message de l'influenceur.
La loi stipule également que toute opération d'influence doit être formalisée par un contrat écrit entre l'annonceur et l'influenceur, contenant des informations spécifiques, dont l'identité des parties, la nature des missions confiées et le montant de la rémunération1.
Pour les influenceurs hors de l'Union européenne, ils doivent désigner une personne pour assurer une forme de représentation légale sur le territoire de l'Union européenne. Cette personne est chargée de garantir la conformité des contrats et de répondre aux demandes des autorités administratives ou judiciaires compétentes.
Pour en savoir plus sur ces régulations et leurs implications, Infosbar vous invite à lire l'article complet du blog alcool & droit rédigé par Maître Olivier Poulet, avocat au barreau de Rennes et spécialiste de la loi Evin.
👉 Article du blog alcool & droit
