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Tabac et alcool : la loi change pour les mineurs

Rédigé par le Mercredi 16 Décembre 2009

C'est désormais officiel : les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent plus acheter des cigarettes, ni la moindre boisson alcoolisée.





Tabac et alcool : la loi change pour les mineurs
Dans le but d'améliorer la santé publique, la récente loi sur l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), instaure de nouvelles restrictions : la vente d'alcool et l'offre de boissons alcoolisées sont interdites aux mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Le non-respect de ces dispositions constitue un délit puni d'une amende de 7 500 euros. Pour le tabac, le code de Santé publiques étend l'interdiction de vente des produits du tabac aux jeunes de 16 à 18 ans.
La vente et l'offre à titre gratuit de cigarettes aromatisée sont également proscrites.

> Suite de l'article de Corse Matin